Qui sommes-nous ?

L’adresse du site est : www.apelmnd.com

L’ APEL Maîtrise Notre-Dame de Douvres-la-Délivrande est responsable des contenus, l’hébergement est assuré par Google Sites.

Quelles données sont collectées ?

LEGISLATION APPLICABLE

La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») est faite en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).

PERSONNES CONCERNEES

Dans le cadre de la présente politique de protection des données personnelles, la personne concernée désigne toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées par l’APEL Maîtrise Notre-Dame de Douvres-la-Délivrande dans le cadre des activités du mouvement. 

Sont ainsi collectées et traitées les données personnelles des : 

• Adhérents à l’APEL Maîtrise Notre-Dame de Douvres-la-Délivrande, étant précisé que par adhérent il convient de désigner les parents et toutes personnes investies de l’autorité parentale d’un élève inscrit dans l’établissement à jour de leur cotisation ;

• Membres engagés de l’APEL Maîtrise Notre-Dame de Douvres-la-Délivrande ;

• Partenaires et fournisseurs éventuels.

RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est l’APEL Maîtrise Notre-Dame de Douvres-la-Délivrande, association de parents d’élèves de l’enseignement libre de la Maîtrise Notre-Dame de Douvres-la-Délivrande, dont le siège est 21 place de la Basilique, 14440 Douvres-la-Délivrande. 

Pour les traitements portant sur les adhérents et les membres engagés, l’APEL d’établissement, du département et de l’académie dont dépend l’adhérent ainsi que l’APEL nationale, sont responsables conjoints des traitements.

Le cas échéant, l’APEL Maîtrise Notre-Dame de Douvres-la-Délivrande et l’APEL nationale peuvent avoir recours à des sous-traitants pour la mise en œuvre de ces traitements, en conformité avec l’article 35 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données.

CONTACTS

Pour toute information concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’APEL Maîtrise Notre-Dame de Douvres-la-Délivrande dont vous dépendez, contactez le Responsable de Traitement RGPD.

APEL MAITRISE NOTRE-DAME

Collège de la Maîtrise Notre-Dame

21, Place de la Basilique

14440 Douvres-la-Délivrande

Email : rgpd@apelmnd.com

Pour toute information concernant les traitements de données personnelles sur la gestion des adhésions et des membres engagés du mouvement, vous pouvez également contacter : 

APEL NATIONALE 

277 rue Saint Jacques, 

75005 Paris 

Email : rgpd@apelnationale.fr

FINALITES ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

La collecte et le traitement de données personnelle par l’APEL Maîtrise Notre-Dame de Douvres-la-Délivrande se fait dans le cadre :

• De la gestion des adhésions à l’APEL Maîtrise Notre-Dame de Douvres-la-Délivrande ; 

• Du suivi et de la gestion des services internes 

• De l’animation locale des activités de l’APEL 

L’APEL Maîtrise Notre-Dame de Douvres-la-Délivrande traite les données relatives aux adhérents pour la gestion des adhésions à l’association et le suivi des paiements de leur cotisation. L’APEL Maîtrise Notre-Dame de Douvres-la-Délivrande ne traite que les données relatives aux parents et personnes investies de l’autorité parentale d’un élève inscrit dans l’établissement. La base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat entre l’APEL Maîtrise Notre-Dame de Douvres-la-Délivrande et l’adhérent. Pour cette finalité, l’APEL Maîtrise Notre-Dame de Douvres-la-Délivrande et l’APEL nationale sont responsables conjoints du traitement. 

L’APEL Maîtrise Notre-Dame de Douvres-la-Délivrande traite, par ailleurs, des données relatives à ses membres engagés (élus, salariés, bénévoles) dans le cadre de la gestion interne du mouvement. Pour cette finalité, l’APEL nationale et l’APEL d’établissement, l’APEL de département et l’APEL d’académie dont chaque membre engagé dépend sont responsables conjoints du traitement. La base juridique de ce traitement est l’exécution de mandats entre l’APEL Maîtrise Notre-Dame de Douvres-la-Délivrande et ses membres engagés ainsi que l’intérêt légitime de l’APEL nationale à disposer des coordonnées des membres engagés au sein du mouvement. 

Pour plus d’informations sur les traitements mis en œuvre par l’APEL nationale, nous vous invitons à consulter sa politique de protection des données : https://www.apel.fr/politique-de-traitement-des-donnees.html

Enfin, l’APEL Maîtrise Notre-Dame de Douvres-la-Délivrande traite les données relatives à ses membres et ses partenaires pour l’animation locale des activités du mouvement. La base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat entre l’APEL Maîtrise Notre-Dame de Douvres-la-Délivrande et l’adhérent et l’intérêt légitime de l’APEL à assurer l’exécution de ses animations. 

DESTINATAIRE DES DONNEES

Les données personnelles des adhérents et des membres engagés sont transmises à l’APEL d’établissement, du département et de l’académie dont chaque adhérent dépend et à l’APEL nationale.

Les coordonnées des adhérents et celles des partenaires de l’APEL nationale sont transmises à la société d’édition de la famille éducatrice pour l’envoi du magazine « Famille et éducation » lorsqu’ils en sont destinataires. 

Les données relatives aux adhérents et aux membres engagées faisant l’objet d’un traitement par l’APEL nationale sont transmises ou peuvent être transmises au sous-traitant de l’APEL nationale au sens du RGPD pour la fourniture et la maintenance de sa base de données. 

DONNEES PERSONNELLES TRAITEES PAR L’APEL D'ÉTABLISSEMENT

L’APEL Maîtrise Notre-Dame de Douvres-la-Délivrande traite les données relatives aux personnes concernées nécessaires à la gestion des adhésions, à l’organisation interne de l’association et l’organisation d’activités à l’échelle de l’établissement. 

Sont ainsi traitées les coordonnées des adhérents et des membres engagés : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email. 

L’APEL Maîtrise Notre-Dame de Douvres-la-Délivrande traite également les coordonnées de ses partenaires : nom, prénom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone, adresse email. 

DUREE DE CONSERVATION

L’ APEL Maîtrise Notre-Dame de Douvres-la-Délivrande conserve les données des personnes concernées uniquement pendant la période nécessaire aux fins exposées ci-dessus ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable, notamment en cas de litige.

Les fiches relatives aux adhésions, renouvelées annuellement, sont conservées pour une durée de 5 ans maximum à compter de leur renseignement ou à défaut tant que l'élève reste inscrit dans l'établissement. 

Les données relatives aux membres engagés sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de leur dernière mise à jour ou à défaut tant que l'élève reste inscrit dans l'établissement. 

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données, ou de retrait de son consentement dans les conditions et limites prévues par le RGPD. 

Une personne peut exercer ses droits à tout moment en adressant un email ou en écrivant à l’adresse postale aux coordonnées mentionnées à l’article 3 (Contact). S’agissant des traitements de données personnelles dont sont responsables d’autres APEL d’établissement, de département ou d’académie, ou l’APEL nationale, les personnes concernées exerceront leurs droits directement auprès de l’APEL en question.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, l’APEL Maîtrise Notre-Dame de Douvres-la-Délivrande demandera à la personne concernée de s’identifier afin de répondre à sa requête. Pour cela, il sera demandé à la personne concernée de joindre à l’appui de sa demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel que la carte d’identité ou le passeport, en cours de validité.

Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu’au bout d’une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription. Dans ce cas, l’APEL Maîtrise Notre-Dame de Douvres-la-Délivrande conservera ces données jusqu’à la date d’effacement total prévue. 

La personne concernée est informée qu’elle ne peut s’opposer à la collecte et au traitement de données personnelles dont le traitement se fait en vertu d’obligations légales qui pèseraient sur l’APEL Maîtrise Notre-Dame de Douvres-la-Délivrande. La personne concernée est également informée qu’en cas de refus de fournir ses données personnelles ou d’exercice de son droit de suppression ou d’opposition, tout ou partie des services proposés peut lui être rendu inaccessible.

En cas de différend quant à l’utilisation de ses données, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

L’APEL peut modifier la présente politique périodiquement. 

La personne concernée sera informée de la modification par tout moyen tel que notamment : par notification sur le site internet de l’APEL Maîtrise Notre-Dame de Douvres-la-Délivrande ou par courrier électronique.